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ODE

Les redevances pour pollution de l’eau visent à la réduction des rejets au milieu naturel.

Les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte ont été introduites par la LEMA de 2006 pour les Offices De l'Eau des Départements d'Outre-Mer. Elles sont identiques pour les Agences de l’Eau ou les Offices de l’Eau.

Cette redevance vise à la préservation quantitative de la ressource en eau par la maîtrise et la réduction des prélèvements dans le milieu naturel.

Depuis 2005, l’Office De l’Eau Martinique a mis en place la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau afin de financer son programme pluriannuel d’intervention.

Rappel du dispositif

Cadre règlementaire : L213-10-2 et R213-48-12 du Code de l’Environnement

Assujettis : toute personne ayant des activités d’élevage.

Assiette : nombre d’UGB (Unité Gros Bétail) avec un taux de chargement supérieur à 1,4 UGB/ha. Les modalités de conversion du cheptel en UGB sont précisées par l’Arrêté du 1er octobre 2007.

Les redevances pour pollution de l’eau visent à la réduction des rejets au milieu naturel.