Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

ODE

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, SPANC, est un service public local chargé de :

    • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,
    • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Les compétences et services du SPANC :

    • les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités,
    • le contrôle diagnostic de l’existant,
    • le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

 PRIME aux SPANC attibué par l'ODE

Conformément aux dispositions de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement, l’Office De l’Eau Martinique peut accorder chaque année ou aux SPANC des Communautés d'Agglomération (CACEM, CAESM, CAPNM) une prime au titre de leurs compétences en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Le calcul de la prime est basé sur 4 critères :

    • Le diagnostic de l'existant : 15 € par contrôle,
    • Le contrôle périodique de bon fonctionnement (ce contrôle n'est pas encore effectif en Martinique),
    • Le contrôle de conception et d'implantation : 9 € par contrôle,
    • Le contrôle de réalisation des travaux : 21 € par contrôle.