ODE

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2009-2015 - District hydrographique de Martinique

Auteur(s)

Comité de Bassin de la Martinique

Producteur(s)

Comité de Bassin de la Martinique

Année de publication

2010

Thème(s)

Politique de l'eau, SDAGE-PDM

Résumé

Le SDAGE de la Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit pour une période de six ans, de 2009 à 2015, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau de l'île ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre.

Le SDAGE est le principal outil de mise en œuvre de la politique française dans le domaine de l'eau et fait office de plan de gestion préconisé par l'Europe.

Les objectifs et le contenu du SDAGE, guidés par la loi sur l'eau de 1992 qui l'a créé, et dont la révision intègre des nouveautés issues de la Directive Cadre sur l'Eau de 2000 (DCE) notamment en terme de méthodes et de résultats, ont fait l'objet d'un décret en date du 16 mai 2005 et d'un arrêté paru le 17 mars 2006.

Ce document intègre les nouveaux objectifs environnementaux introduits par la DCE tout en continuant à s'attacher aux objectifs importants pour le bassin hydrographique de la Martinique comme l'alimentation en eau potable, la gestion des crues et des inondations, la préservation des zones humides...

Mots clés associés

N/C

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique

URL partenaire

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