Comité de Bassin de la Martinique
Comité de Bassin de la Martinique
2016
Politique de l'eau, SDAGE-PDM
L’objectif de l’évaluation environnementale est d’apprécier les incidences potentielles ou attendues, négatives comme positives, consécutives à la mise en oeuvre du SDAGE, sur les thématiques environnementales autres que « Eau et milieux aquatiques». Elle analyse également la pertinence et la cohérence des actions proposées au regard des enjeux identifiés par l’état initial de l’environnement et des objectifs visés par le SDAGE. A cet effet, elle vérifie la bonne prise en compte et la bonne articulation avec les documents cadres de rangs supérieurs ou équivalents. Enfin, son rôle est également de participer à l’information du grand public sur les choix effectués par le SDAGE, les moyens mis en oeuvre par ce dernier, ainsi que les effets attendus dus à l’application du schéma. Enfin des dispositions de suivis et d’évitement, compensation ou réduction en cas d’incidences négatives marquantes y sont proposées.
sdage, gouvernance
Etude - Rapport
Accès libre
FR
Martinique