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ODE

Les dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC) traitent les eaux usées d’une habitation, dites domestiques, dans les zones où il n’y a pas de réseau public d’assainissement. C'est une obligation règlementaire. Ces eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif ou encore Tout-à-l'égout), sont alors:

1- collectées,
2- transportées,
3- traitées,
4- évacuées.

Dans le cas d’un dispositif d’assainissement non collectif défectueux ou inexistant, ces eaux usées sont directement déversés dans le milieu naturel.

ANC photo déversement

Réglementairement c'est le zonage d'assainissement qui définit la part du territoire concernée par l'Assainissement Collectif et l'Assainissement Non Collectif.

En conséqauence toutes les habitations ou groupement d'habitations concernés, doivent mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif sur sa parcelle afin de traiter ses eaux usées domestiques (toilettes, douche, évier, lavabo, machine à laver).

domestique

Schéma de principe d'un dispositif d'assainissement non collectif 

On distingue les filières classiques (traitement par le sol en place ou reconstitué), régentées par un Document Technique Unifié (DTU) et les filières soumises à agrément plus récentes et autorisées seulement depuis 2009 (micro-station, disposotif compact, filtre planté de végétaux).

L'agrément est obtenu auprès du ministère et dispose alors d'un numéro avec publication au Journal Officiel. Cet agrément est obligatoire pour toutes habitations dont le nombre de pièces principales est inférieur à 20.

filières

* Ce dispositif ne peut être mis en place en Martinique, pour l'instant, pour les habitations de moins de 20 pièces principales car l'agrément spécifie les plantes qui doivent être utilisées, et ces dernières sont considérées comme invasives sur l'île avec impact sur la biodiversité locale. 

A noter que ces plantes doivent avoir certaines caractéristiques physiques afin de permettre un traitement optimal.

Voir projet expérimental ATTENTIVE: ICI

 

Que contient ces eaux usées

Les eaux usées d’une habitation, eaux usées domestiques, contiennent une quantité importante de matières organiques, des micro-organismes potentiellement pathogènes, des graisses et des détergents (savon lessive, produits d’entretien,…). Elles peuvent également contienir des macro-déchets (lingettes, sous-vêtement, protection higénique, ...), ou encore des résidus médicamenteux.
Aussi, de telles eaux rejetées dans le milieu sans traitement ont obligatoirement un impact.

Les risques

  • L’impact que peut avoir ces eaux usées sur la santé humaine est très important, l’un des plus connu est le choléra qui peut décimer des populations s'il n'est pas rapidement pris en charge.                                Photo choléra
  • L’impact peut aussi être directement économique et social avec la fermeture de site de baignade en mer ou en rivière par exemple.photo ANC baignade interdite
  • L’impact sur le milieu naturel et notamment les milieux aquatiques n’est cependant pas à négliger car il peut entrainer de graves conséquences environnementales, bien sûr, mais de façon indirecte ou à plus long terme un impact économique et social (activité touristique et pêche).

Sur les milieux naturel, les impacts des rejets d'eaux usées sont facilement visibles ;

  • Une mortalité des espèces aquatiques dû à la diminution de la quantité d’oxygène dans le milieu. Oxygène excessivement consommée par les micro-organismes des eaux usées. 
  • Une croissance excessive d’algues qui se développent en consommant les nutriments présents dans les eaux usées (exemple du phosphate dans les lessive) : eutrophisation.
  • Les algues limitent la photosynthèse, absorbe l’oxygène présent dans l’eau et libère des gaz toxiques lors de leur décomposition. Ce qui conduit à une mortalité de la vie aquatique du milieu.
  • Une mortalité des coraux : leur blanchissement, cet dégradation impact la biodiversité marine.

Des dizaines de poissons morts dans la rivière de Batelière (FA Octobre 2016)

Des dizaines de poissons morts dans la rivère de Batelière (FA Octobre 2016)

 

L'Assainissment Non Collectif en Martinique

Voir l'article sur les Chiffres de l'ANC en Martinique ICI

 

La mission de l'Office De l'Eau en Assainissment Non Collectif 

L'appui aux SPANC

Dans le cadre de sa mission d’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, l’Office de l’Eau anime depuis 2011 le réseau des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC ) de la Martinique par la mise en œuvre du SATASPANC (Service d’Assistance Technique et Administratif aux SPANC).

L’Office réalise :
- Des formations sur la mission de contrôle des SPANC,
- De la veille réglementaire et technique,
- Des rencontres entre SPANC, administrations et professionnels,
- Des documents d’information et de sensibilisation à destination de la population pour appuyer les SPANC dans leur communication,
- Des guides techniques pour les dispositifs avec traitement par le sol en place (consultez les ICI ).

Le but est également d’harmoniser les procédures de contrôles sur l’ensemble du territoire et partager les expériences de terrain afin d’abaisser le taux de non-conformité des dispositifs ANC du territoire.

A titre d’exemple, l’office à regrouper toutes les zones, baignades et donc milieux aquatiques, où l’ANC peut avoir un impact (consultez la carte ICI). 

La participation aux Groupes de Travail (GT) nationaux sur l'ANC

Afin que le contexte local soit pris en compte au niveau National, l’Office de l’eau prend part à de nombreux GT. Il peut ainsi émettre des avis sur les textes règlementaires, alerter sur les contraintes techniques et proposer des solutions d’adaptations.

Aussi, l’Office est membre de :
- GT ANC animé par le ministère de la transition écologique et solidaire
- GT révision du DTU animé par l’Afnor
- PANANC animé par le ministère de la transition écologique et solidaire et qui regroupe plusieurs groupes de travail en fonction des thématiques (formation, agrément,)
- …

La formation et l'information des professionnels et acteurs de l'ANC

Depuis 2009, l’ODE a réalisé de nombreuses formations techniques et règlementaires en ANC à destination des :
- agents des SPANC dans le cadre d’un partenariat avec le CNFPT,
- artisans, en partenariat avec la DSDS (aujourd’hui ARS), à l’époque, et la Chambre de métiers,
- plombiers en reconversion dans le cadre d’un projet avec le Pôle emploi,
- élus dans le cadre des Universités des maires,
- vidangeurs agréés.

En juin 2018, l’Office de l’Eau a été l’acteur majeur de l’organisation des premières Assises ANC des Antilles Guyane (voir ICI).

assises

 

L'information et la sensibilisation aux usagers

L’Office de l’Eau réalise des forums grands publics, des articles, des interventions radios et télés régulièrement afin d’alerter les usagers sur leurs droits et obligations en matière d’Assainissement Non Collectif (voir documents ICI).

L’Office informe également par l’intermédiaire du site de l’Observatoire de l’eau sur les dernières études ou guides parus sur l’ANC (consultez l'« suivi national des installations ANC de 2011 à 2016 » du site de l’observatoire ICI).

L’Office peut également intervenir en conseil auprès des particuliers afin de les orienter vers le SPANC approprié en fonction de leur lieu d’habitation ou dans leur choix du dispositif d’ANC.