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ODE

 

L’eau de pluie récupérée peut être réutilisée, sous certaines conditions, comme alternative à l’eau de ville et permet ainsi d’économiser cette dernière.

Par ailleurs, les eaux de pluie, que l’on soit un particulier ou un aménageur public ou privé, doivent être restituées au milieu naturel en respectant certaines règles.

I - Qu’est-ce que l’eau de pluie ?

L’eau de pluie est l’eau provenant des précipitations atmosphériques. Elle est dénommée eau pluviale ou de ruissellement après avoir touché le sol, et qu’elle ruisselle sur les surfaces la réceptionnant (par exemple une toiture ou un parking).

 

II - Comment gérer les eaux de pluie ?

POUR LES PARTICULIERS

  • Règles générales

La gestion des eaux de pluie se décline de différentes façons :

    • Les eaux peuvent être récupérées via les toitures puis stockées dans des citernes afin d’être réutilisées.
    • Quand les eaux de pluie ne sont pas récupérées et stockées, elles doivent être infiltrées sur votre parcelle ou rejetées dans le milieu naturel de manière à éviter les inondations de votre terrain et celui de vos voisins.
    • Les eaux pluviales ne doivent pas être évacuées dans le réseau d’assainissement des eaux usées (assainissement individuel ou réseau collectif).
    • L’utilisation des eaux pluviales.
    • L’installation d’un système de récupération d’eau de pluie répond à des normes et induit aussi certaines obligations.
    • La réglementation est définie par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération de l’eau de pluie et à son usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
    • Dans le cadre de cet arrêté, les seuls usages autorisés sont :
        • Usages extérieurs : arrosage des plantes, lavage des véhicules ou des sols, remplissage d’une piscine (si celle-ci est équipée d’un système de filtration), etc...
        • Alimentation des chasses d’eau de WC,
        • À titre expérimental, lave-linge, sous réserve d’un traitement adapté de l’eau de pluie.
    • Les usages interdits de l’eau de pluie sont notamment :
        • La boisson,
        • La préparation des aliments,
        • Le lave-vaisselle,
        • L’hygiène corporelle.
    • L’eau de pluie est une eau non potable. Il est donc strictement interdit de se servir de l’eau de pluie pour la consommation humaine, car elle ne respecte pas les limites de qualité fixées par le code de la santé publique.
  • L’évacuation des eaux pluviales en milieu naturel

Le rejet dans le réseau d'eaux pluviales est une obligation lorsque celui-ci existe.

S’il existe, le particulier doit demander l’autorisation de rejeter ses eaux pluviales au maire. Ce dernier n’a, néanmoins, aucune obligation de mettre en place un réseau pour l’évacuation des eaux pluviales.

Si le réseau d'eaux pluviales n'existe pas le particulier devra gérer ses eaux sans qu’elles portent atteinte aux parcelles voisines et demander l’autorisation au propriétaire de la parcelle où il veut effectuer le rejet.

 

POUR LES AMENAGEURS PUCLICS OU PRIVES

  • Règles générales

    • Les eaux de pluie qui ruissellent sur les routes, parking ou sites industriels se chargent en polluants (pneus, hydrocarbure, huile de moteur). Les gestionnaires les récupèrent pour les traiter puis les évacuer vers le milieu naturel.
    • Dans le cadre d’aménagement important ou de projets d’urbanisation qui entraînent une forte imperméabilisation des sols, les eaux de pluie doivent être gérées (rétention notamment) afin d’éviter les inondations.
    • En effet, les communes doivent établir des « zonages eaux pluviales » qui permettent d’identifier des zones où des actions et infrastructures doivent être mises en œuvre pour parer aux risques d’inondation. Il convient d’intégrer cette gestion dès les prémices des projets.
  • L’utilisation des eaux pluviales

    • L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur des établissements de santé, établissements sociaux et médicaux-sociaux, l’hébergement de personnes âgées, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires.
  • L’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel

    • Dans le cas d’aménagements, de construction et gestion de sites industriels ou de tout autre projet (parking, etc...) entrainant une imperméabilisation des sols supérieur 1ha , un dossier "loi sur l’eau" doit être établis et soumis au service de la DEAL.

 

III - L’appui technique de l’Office De l’Eau Martinique aux gestionnaires des eaux pluviales

Pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les communes, les entreprises privées et les particuliers :

  • Diagnotic de fonctionnement d'un dispositif de rétention et de traitement des eaux de pluie,
    • Appui technique au diagnostic,
    • Appui à la rédaction de cahiers des charges,
    • Suivi de l'étude et des travaux,
    • Conseil.
  • Intégrer judicieusement la gestion des eaux pluviales dans un aménagement (ZAE, lotissement, parking….)
    • Rédaction d’un protocole,
    • Mise en œuvre d’un suivi,
    • Analyse des eaux,
    • Identification des problématiques techniques,
    • Conseil en gestion du pluvial du site.
  • Réaliser un schéma directeur de gestion des eaux pluviales (uniquement pour les EPCI et les communes)
    • Pré-état des lieux,
    • Appui à la rédaction de cahier des charges,
    • Constitution d’un COPIL,
    • Suivi du BET.