Les eaux usées présentent des risques pour la santé et l'environnement. Elles doivent être traitées avant d’être rejetées dans l’environnement. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’installation d’assainissement individuel, appelée également installation non collectif (ANC).
Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ? Qu’est-ce qu’une fosse toutes eaux ? Quelles différences?
Toutes les eaux domestiques (cuisine, toilettes, douche, machine à laver, ...) issues de votre habitation et de ses dépendances doivent être traitées à l’exception des eaux de pluie. Si vous n’êtes pas connecté au tout à l’égout (assainissement collectif), ces eaux doivent passer dans une fosse toutes eaux (aussi appelée fausse septique dans le langage courant). Il est important de noter que la fosse toutes eaux n'est pas un dispositif de traitement des eaux usées. Il ne s’agit en fait que d’un prétraitement.
A la suite d’une fosse fosse toutes eaux, un traitement doit être installé de façon à obtenir une filière complète dite «assainissement autonome» ou «Assainissement Non Collectif (ANC)». Deux possibilités sont définies par la règlementation actuelle (arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009) :
1- Installation avec traitement par le sol
A la suite de votre fosse toutes eaux, un système de traitement par le sol est installé si les caractéristiques du terrain (superficie disponible, pente, nature du sol,...) le permettent. Différentes techniques sont disponibles : épandage, filtre à sable, tertre d’infiltration. Le type de technique la plus approprié à la nature du terrain ainsi que son dimensionnement sont déterminés lors de la conception à l’aide d’une étude de sol.
2 - Installation avec d’autres dispositifs de traitement
Depuis septembre 2009, il est aussi possible de recourir à des dispositifs compacts d’assainissement non collectif agréés par les Ministères en charge de la Santé et de l’Écologie. Chaque dispositif agréé possède un numéro d’agrément qu’il vous sera possible de vérifier auprès de votre Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en cas de doute.
La liste de ces dispositifs et le détail de l’agrément s’y afférant sont disponibles en sur le portail national de l'assainissement non collectif.
Attention : ces dispositifs sont contraints à des conditions, matériaux ou utilisations précis (nombre de pièces, habitation secondaire,...). Vous pouvez donc avoir un dispositif agréé pour une habitation de 2 chambres mais qui ne le sera pas pour 3 chambres. C’est le dispositif qui est agréé et non la société vendeuse ou la filière en elle-même. L’agrément n’est pas non plus extensible à tous les dispositifs de la même marque et/ou du même fournisseur.
Dans quel cas devez-vous mettre en place un assainissement non collectif ?
Si ...
- Vous êtes en zone Assainissement Non Collectif dans le PLU* de votre commune
- Vous êtes en zone collectif dans le PLU de votre commune mais il n’y a pas encore de réseau collectif
- Vous avez eu cette information auprès de votre commune en l’absence de PLU
Et peut être si ... (cas particulier)
- Vous êtes en zone collectif dans le PLU ou vous avez eu cette information de votre commune mais vous rencontrez des difficultés techniques à vous raccorder ou bien le coût du raccordement est disproportionné par rapport à celui de la mise en place d’un assainissement non collectif.
*Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document où figure, entre autre, un document appelé "zonage d'assainissement". Ce document vous donne l'information à la parcelle de votre situation en assainissement, à savoir si vous êtes en zone "collectif" (raccordement au réseau) ou en zone "non collectif"
Pour plus de précisions, contactez votre mairie et/ou la collectivité en charge du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune.
Cas Pratiques :
- Vous construisez votre maison, quelles sont les étapes et vos interlocuteurs (concepteur, maire, SPANC, architecte, ...) ;
- Vous réhabilitez votre maison ;
- Vous souhaitez vendre votre maison (notaire, SPANC, ...).
Retrouvez l'ensemble de ces informations, ainsi que le détail des trois "cas pratique" cités ci-dessus via la brochure d'Information de l'Office De l'Eau Martinique ANC : Ce que vous devez savoir.
