La gestion de L'eau

La gestion de l’eau de l’eau dans les Départements d’Outre Mer présente un contexte particulier.

En effet, la première loi sur l’eau du 16 décembre 1964 prévoyait la création d’agences financières de bassin destinées à doter la politique de l’eau d’une dimension économique. Sur ce fondement, six agences de l’eau ont été instaurées en métropole.

Cependant, cette loi n’a pas été appliquée dans les Départements d’Outre Mer, et l’absence de politique de l’eau y a entraîné un certain retard dans la mise en place des infrastructures.

Le 3 janvier 1992, la deuxième loi sur l’eau impose la création de Comité de Bassin et la mise en place d’une agence locale de l’eau. Le comité de Bassin est installé en Martinique en 1996, et l’agence locale de l’eau est créée en 2002 sous le nom d’Office Départemental de l’Eau devenu l’Office De l’Eau Martinique.

Le 30 décembre 2006, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques - LEMA réforme les comités de bassin et agences de l’eau (Office de l’Eau dans les DOM) et définit notamment la mise en place des redevances.

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Dossier de presse LEMA

Le Comité de Bassin :

Composé de 33 membres, acteurs de l’eau du public et du privé, c’est un lieu de concertation et de discussion où est organisée et planifiée démocratiquement la politique de gestion de l’eau. Afin de contractualiser cette politique, le comité de Bassin est chargé de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le SDAGE :

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification crée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le territoire Martiniquais. Ce document possède non seulement une légitimité politique, mais également une portée juridique réelle. Le respect de ses orientations s’impose à tout acteur de l’eau et de l’aménagement. Après cinq années de travaux de rédaction, le SDAGE de la Martinique a été validé le 3 juillet 2001. Il se compose de trois volumes.

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SDAGE adopté en juillet 2002

Il a également été édité des brochures d’accompagnement, à savoir une approche du SDAGE et un ouvrage de synthèse du SDAGE. Les versions papier de ces documents sont consultables dans les locaux de la DIREN, ainsi que dans ceux de l’Office De l’Eau.

Les 5 orientations fondamentales sont :
Orientation 1 : Prendre en compte la sécurisation, le régulation et la diversification de la ressource pour répondre aux besoins sans porter atteinte aux milieux, avec le souci d’un développement durable
Orientation 2 : Améliorer la qualité des eaux dans un souci de santé publique, de qualité de vie et de sauvegarde de la vie aquatique.
Orientation 3 : Préserver, restaurer, valoriser et entretenir les milieux insulaires littoraux et marins.
Orientation 4 : Améliorer la prévention et la gestion collective des risques par des approches globales de bassin versant.
Orientation 5 : Structurer et coordonner la gestion de la politique de l’eau et des données relatives à l’eau.

En savoir plus sur le SDAGE

Les redevances
Selon le principe "pollueur-payeur", principe de prévention et de réparation des dommages à l’environnement, les redevances sont payées par tous les usagers de l’eau.
L’ODE collecte ces redevances et les reverse sous forme d’aides financières pour subventionner les travaux nécessaires pour protéger les ressources en eau et garantir leur disponibilité.
*Les redevances permettent de faire jouer la solidarité territoriale entre les usagers et les acteurs de l’eau. Plus d’infos
*Les aides financières sont versées aux associations, entreprises et organismes publics. Plus d’infos