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Les aides de l'office de l'eau aux industriels et artisans
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Aides aux industriels & artisans

Comment bénéficier d’une aide ?

Vérifier que l’on remplit les conditions d’éligibilité :

- Présenter un projet dont l’intérêt pour la préservation de la ressource et/ou des milieux aquatiques est manifeste ;
- Être à jour de ses déclarations et paiements des redevances de bassin ;
- Ne pas avoir démarré le projet lors du dépôt de dossier.

Constituer son dossier :

- Formulaire de demande d’aide ODE avec détail du plan de financement et conditions générales dûment paraphées et signées ;
- Note technique décrivant le projet et son intérêt pour la préservation de la ressource ;
- Pièces administratives diverses : attestation de non commencement des travaux, RIB, SIRET, statuts, K-Bis, attestation AMEXA, …

En 2010, l’ODE a collecté 75 966€ grâce à la redevance pour pollution de l’eau et modernisation des réseaux de collecte d’origine non-domestique. Une fois collectées, les redevances financent à leur tour les initiatives de réduction des pollutions. Quelques exemples : la réalisation d’une station de traitement des eaux de « process », la construction d’une lagune, ou encore l’installation d’organes de mesures et d’auto-surveillance par télégestion avec supervision.

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Dépliant - Industriels et artisans-1