Dispositif de Financement de cuves à eaux noires ( DFC)

Dans le cadre de sa mission d’amélioration de la qualité des eaux côtières et de préservation des écosystèmes marins, l’Office de l’Eau Martinique (ODE), en partenariat avec le Parc Naturel Marin de Martinique (PNMM) et le Cluster Maritime de Martinique (CMM) met en place un dispositif d’aide financière destiné à accompagner les plaisanciers dans l’installation de cuves à eaux noires à bord de leurs bateaux.

Pourquoi ce dispositif ?

Les eaux usées constituent un enjeu environnemental majeur pour la Martinique. Déjà engagée sur les problématiques terrestres, l’ODE poursuit naturellement son action en direction du milieu marin.

Selon une enquête du PNMM menée entre 2023 et 2024, 64 % des plaisanciers interrogés disposent d’un bateau construit avant 2008, et 73 % d’entre eux sont résidents martiniquais. Ces données expliquent en partie la fréquence des rejets directs en mer, ces embarcations n’étant pas toutes équipées de systèmes adaptés.

Pour encourager une pratique plus responsable de la navigation, l’ODE accompagne les propriétaires souhaitant installer un dispositif de stockage des eaux noires à bord. Une démarche qui contribue directement à la protection de nos écosystèmes marins.

Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et répond aux orientations nationales et européennes en faveur d’une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques.

Pour qui ?

Ce dispositif s’adresse exclusivement :

• Aux plaisanciers résidents martiniquais;
• Propriétaires d’un bateau construit avant 2008,
• Disposant d’un dispositif défectueux ou ne disposant pas encore d’un système de traitement ou de stockage des eaux noires.

Les travaux devront être réalisés avec une des entreprises agrées conventionnées par l’ODE.

En effet, cette segmentation permet de concentrer l’aide sur les embarcations les plus anciennes, souvent non conformes aux exigences environnementales actuelles.

Quel financement possible ?

Le dispositif repose sur un principe de cofinancement :

• L’ODE prend en charge 80 % du coût total TTC du projet, dans la limite d’une assiette éligible de 5 000 € TTC par bateau,
• Le plaisancier assure les 20 % restants à sa charge.

L’ODE assure un préfinancement direct auprès des entreprises de travaux, afin de faciliter la réalisation des installations.

Les travaux doivent être limités à l’installation et au bon fonctionnement du système de récupération des eaux noires. Les travaux annexes non indispensables (habillage, menuiserie, décoration) ne sont pas éligibles.

Comment en bénéficier ?

1. Rassembler les pièces demandées (ci-dessous)
2. Remplir le formulaire officiel et transmettre le dossier complet à l’ODE (formulaire disponible ci-dessous)
3. Réception du courrier d’éligibilité après instruction du dossier par l’ODE
4. Réaliser les travaux dans un délai de 6 mois suivant la réception du courrier d’éligibilité
5. Verser les 20% restants du montant total à l’installateur agréé
6. Transmettre à l’ODE le procès-verbal de réception signé par le propriétaire et l’installateur agrée, attestant de la bonne exécution des travaux
7. Versement de l’aide financière de 80% directement à l’installateur dès réception et validation du dossier final (facture acquittée + PV de réception)

Télécharger les documents

Documents à fournir avant la réalisation des travaux

Documents à fournir après la réalisation des travaux