Depuis 2006, les communes ont la responsabilité de réaliser des contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif (appelés couramment, mais incorrectement, 'fosses septiques').
Ces contrôles réalisés par les Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ont mis en évidence une grosse lacune de conception et d’implantation des dispositifs existants qui semble s’être arrêtée aux années précédent 1982, date de l’arrêté rendant obligatoire la fosse toutes eaux qui consiste à recueillir et à prétraiter toutes les eaux usées de l’habitat (WC, douches, cuisines, machine à laver).
Ainsi, les « dispositifs » les plus répandus en Martinique sont en général constitués d’une simple fosse septique compartimentée sans traitement (qui n’a jamais été qu’un prétraitement), sans aération (ce qui peut expliquer les mauvaises odeurs à proximité de l’habitat) avec un rejet direct des eaux ménagères (eaux de cuisine et bain) dans le milieu naturel.
Les dispositifs ANC obsolètes peuvent représenter un risque pour la santé et la sécurité humaine mais aussi avoir un impact non négligeable sur l’environnement. À ce titre, le SPANC réalise un diagnostic des dispositifs existants et recommande aux propriétaires les travaux nécessaires à réaliser.
La réhabilitation de certains dispositifs peut passer par une réutilisation partielle des installations en place. Celle-ci exige cependant que les ouvrages en place soient encore en bon état et aient été entretenus régulièrement, ce qui est rarement le cas sur le territoire martiniquais.
Dans tous les cas, il est nécessaire que le professionnel en charge d’une réhabilitation oriente le propriétaire de l’ouvrage vers le SPANC en cas d’absence de diagnostic dans un premier temps, puis pour un contrôle des travaux dans un second temps.
Les chiffres présentés ci-dessous sont issus des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif (RPQS) des communautés d'agglomérations, et des données transmises par les SPANC.
En 2022, 57 % des abonnés au service public d'eau potable sont en assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire martiniquais.
On compte en effet 109 234 abonnés au service public d'eau potable en assainissement non collectif sur un total de 190 066. Ce chiffre correspond à la différence du nombre d'abonnés en eau potable avec celui des abonnés en assainissement collectif (80 832).
La répartition entre assainissement non collectif et collectif varie d'une commune à l'autre, de 96 % sur la commune de Rivière-Pilote à 30 % sur la commune des Trois-Îlets.
Le nombre de dispositifs d'ANC sur le territoire diffère du nombre d'abonnés en ANC. Il existe en effet malheureusement des abonnés non reliés au réseau collectif qui ne possèdent pas de dispositif ANC...
On estime ainsi le parc d'ANC à environ :
Selon les données des diagnostics de l'existant effectués par les SPANC sur un peu moins de la moitié des dispositifs d'ANC du territoire, environ 91% des installations seraient non conformes :
Une installation est considérée comme étant Non Conforme lorsqu'elle est :
Les causes de non conformité sont diverses. On constate par exemple pour les habitats individuels :
Ils sont réalisés par les SPANC.
On distingue plusieurs types de contrôle :
Les tarifs varient d'un SPANC à un autre :
Ci-dessous le tableau récapitulatif des contrôles effectués par les trois SPANC en 2018 et 2019 :
On compte :
Il est responsable de ses eaux usées et de l'entretien de son dispositif de traitement.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), service public local, est chargé de :
Les 34 communes de la Martinique sont couvertes par un service public d'assainissement non collectif. Pour toute question relative à votre dispositif d'assainissement non collectif, vous devez vous rapprocher du SPANC dont dépend votre commune :
Retrouvez le SPANC de votre commune à l'aide de la carte ci-dessous :
