Le cycle de gestion de l’eau défini par la directive-adre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 contient la réalisation d’un état des lieux EDL (article R212-3 du code de l'environnement).
L’état des lieux du district hydrographique de la Martinique réalisé en 2019 doit faire l'objet d'une mise à jour pour être rapporté à l’Union européenne en 2025.
Le cycle de la gestion de l’eau selon la DCE est un cycle de 6 ans et se schématise ainsi :
L’état des lieux est adopté par le CEB (Comité de l’Eau et de la Biodiversité) Sa révision est réalisée à chaque cycle de gestion du SDAGE sous la responsabilité du secrétariat du CEB.
Selon le Schéma national des données sur l'eau révisé et arrêté le 27 mai 2021, le portage de ce chantier revient à l’ODE. Il s’agit d’une action est réglementaire.
L'objectif est de réaliser l’étude globale de la qualité des milieux aquatiques martiniquais, l’analyse des pressions & impacts et l’étude économique pour le cycle de gestion 2022-2027 selon le guide national (parution fin juin 2023).
Le détail du contenu de l’étude est indiqué dans la note technique.
L’état des lieux contient :
Il inclut également l'inventaire des émissions, des rejets et des pertes des polluants à l'échelle du district hydrographique, en application de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008.
La DCE impose la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques pour chaque bassin hydrographique de l'Union Européenne.
Le programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de la Martinique pour le cycle DCE 2016-2021 a été approuvé par arrêté préfectoral n°201611-0011 du 28 novembre 2016.
L'état de l'eau est étudié sur le plan écologique et chimique, sauf pour les eaux souterraines ou il est déterminé par des paramètres quantitatifs et chimiques.
L'unité spatiale d'évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau) est la masse d'eau.
Pour le cycle DCE 2016-2021, le bassin hydrographique de la Martinique compte :
Carte de localisation des masses d'eau souterraines
Des zones de prélèvements, appelées stations, constituent plusieurs réseaux aux objectifs et méthodologie différents:
| Stations | Cours d'eau | Plan d'eau | Mer | Mangroves | Eaux souterraines |
| Référence | 9 | - | - | - | - |
| Contrôle de surveillance | 16 | 1 | 30 | 1 | 21 |
| Contrôle opérationnel | 14 | 1 | 28 | 1 | 12 |
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), est le principal outil de la mise en œuvre de la politique française dans le domaine de l'eau et fait office de plan de gestion préconisé par l’Europe.
Etabli à l'échelle de chaque district hydrographique français, dont celui de la Martinique, il représente un document de planification qui définit, pour une période de six ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre en Martinique.
Il bénéficie d'une portée juridique : les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec les dispositions du SDAGE.
La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, met en place un cadre communautaire cohérent pour la gestion de l’eau, la préservation et la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Elle fixe, pour l’ensemble des grands bassins hydrographiques des Etats membres de l'Union Européenne, l’objectif de préserver ou d’atteindre le « bon état » des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015. Si des raisons d'ordre technique, naturel ou économique le justifient, un report d’objectif peut être établi mais la DCE impose une obligation de résultat et non une obligation de moyen.
La DCE confirme et renforce les principes de gestion de l’eau en France :
La DCE est une directive dite « englobante » qui reprend de nombreuses réglementations communautaires antérieures de portée sectorielle. On peut citer par ordre de parution :
La DCE a été transposée en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. La LEMA vise, notamment le bon état des eaux, l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous, plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau et la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.
Dans ce cadre, chaque bassin hydrographique doit dresser pour 6 ans un « plan de gestion », dénommé Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SDAGE).
Pour mettre en oeuvre sa politique de protection des milieux aquatiques, l'ODE s'appuie sur des acteurs en première ligne en Martinique dans ce domaine. L'ODE s'engage auprès des partenaires qui mettent en oeuvre une politique dont les actions répondent directement aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et aux axes du Programme Pluriannuel d'Intervention.
La nature des actions est diverses : sensibilisation, formation et information, recherche scientifique, travaux, études, expertise technique, animation des contrats de milieux, acquisition foncière, ...
Chaque partenariat fait l'objet d'une convention pluri-annuelle qui décrit, dans une durée d'action réaliste et maîtrisé, le soutien de l'ODE aux programmes de protection et de reconquête des milieux aquatiques. Ces conventions sont assorties d'une programmation annuelle, faisant l'objet de délibérations financières.
Au fil des années, l'ODE a su créer un réseau de partenaires solides dans les diffèrents domaines d'actvité couvert par l'Office.
Un contrat de milieu est un outil de gestion locale de l'eau, à l’échelle d'un bassin versant, qui met en œuvre le SDAGE. A ce titre, l’ODE soutient techniquement et financièrement ces démarches de territoire dont les actions servent à protéger les milieux aquatiques.
Un contrat de milieu fixe pour la rivière, la baie ou le littoral des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’actions, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances de travaux, ...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs en 5 ans.
L’animation d’un contrat consiste à :
Les objectifs de ce type de contrat n’ont pas de portée juridique. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : Préfet, Office de l’Eau, collectivités locales (CTM, communes, communautés de communes ...), et les acteurs du territoire concerné (industriels, agriculteur, associations...).
L’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent (une rivière ou une baie et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire.
Pour aller plus loin sur les contrats de milieu : http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/contrat
On compte 3 contrats de milieu en Martinique en cours d'exécution :
le contrat de la Grande Baie 2021-2026, porté par la CACEM (Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique);
le contrat de rivière du Galion 2017-2021, porté par la CAPNM (Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique);
le contrat de littoral Sud 2019-2023, porté par la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique).
Le contrat littoral Nord, porté par la CAPNM, est en cours d'élaboration.
En plus des contrats de milieu, l'ODE accompagne les politiques de territoire visant à la protection des milieux aquatiques ; Réserves naturelles, Aires marines éducatives, ...
En application de la Directive Cadre sur l'Eau, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sont révisés tous les 6 ans, et leur élaboration doit tenir compte des résultats des consultations préalables du public et des acteurs de l’eau.
L’Office De l’Eau Martinique a été chargé, avec la DEAL, d’organiser la consultation du public et des acteurs de l’eau pour la révision du SDAGE 2022-2027.
Retrouvez les résultats des consultations ici
https://avis-eau-martinique.com/avis-public-acteurs/
Une prochaine consultation du public est prévue du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025
En attendant, découvrez plus d’infos sur le SDAGE 2022-2027 en CLIQUANT ICI !
Et retrouvez le SDAGE précédent CYCLE 2016 2021 ici
Le projet CARIBSAN a été lancé les 27 & 28 septembre dernier !
CARIBSAN est un projet de coopération caribéenne qui vise à déployer une technologie innovante, écologique et adaptée au contexte tropical pour l’assainissement des eaux usées.
