ODE

La Direction de la Mer Martinique a mis en place en septembre 2017 un Observatoire des activités maritimes de la Martinique, donnant accès aux données et informations disponibles sur les activités maritimes et littorales, le patrimoine culturel et sous-marin, l'évolution du trait de côte, les risques côtiers...

Cliquer sur l'image ci-dessous pour accéder à l'Observatoire des activités maritimes de la Direction de la Mer de la Martinique.

DM Obs activites maritimes

 

Légilsation, économie bleue et environnement

Vous trouverez également sur le site de la Direction de la Mer de nombreuses information informations sur :

 

 

En Martinique, afin d'assurer la protection des usagers des 59 sites de baignades en mer et des 3 sites de baignade en rivière recensés par les communes, un contrôle de la qualité des eaux de baignades est mis en place par l'Agence Régionale de Santé (ARS) au minimum une fois par mois.

 

Les cantonnements de pêche

Il existe en Martinique 3 cantonnements (aires marines délimitées) dans lesquels l’exercice de la pêche est interdite, à titre professionnelle ou de loisir (y compris la pêche sous marine) :

  • le cantonnement de l'Ilet à Ramier, sur les communes des Anses-d'Arlet et des Trois-Ilets,
  • le cantonnement de la Baie du trésor sur la commune de La Trinité,
  • le cantonnement de Case-Pilote.

La capture des animaux marins et la récolte de tous les organismes marins vivants ou morts du règne animal et du règne végétal y est interdite sous toutes ses formes. Chaque cantonnement est mis en place pour une durée de 3 ans renouvelables.

pic base doc bleu25f30Arrêté préfectoral n°99-1527 du 27/06/1999 portant interdiction de la pêche sur le cantonnement de l'Ilet à Ramier,

pic base doc bleu25f30Arrêté préfectoral n°99-22 Bis du 08/01/1999 portant interdiction de la pêche sur le cantonnement de la Baie du trésor,

pic base doc bleu25f30Arrêté préfectoral n°R02-2021-10-01-0004 du 01/10/2021 prolongeant l'interdiction de la pêche sur le cantonnement de Case-Pilote pour une durée de 2 ans du 1er octobre 2021 au 1 er octobre 2023.

 

Les zones maritimes en lien avec les bassins versants contaminés par la chlordécone

pic base doc bleu25f30Arrêté préfectoral n° 2012335-0003 du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en lien avec les bassins versants contaminés par la chlordécone.

La pêche de toutes les espèces de la faune marine est interdite dans :

  • la zone 1 (Côte nord Atlantique),
  • la zone 2 (Baie du galion),
  • Baie du Robert, Baie du François - Baie du Simon),
  • la zone 7 (Baie de Fort-de-France).

La pêche de toute langouste (blanche et brésilienne) est interdite dans :

  • la zone Atlantique Est
zoneinterditedepchechlordconecarte de localisation des 6 zones concernées

 

La Réserve Naturelle Régionale (RNR) marine du Prêcheur, dénommée Réserve marine Albert Falco

pic base doc bleu25f30Délibération de la Région Martinique n°14-1624-1 du 22/10/2014 portant création et classement de la réserve naturelle marine du Prêcheur.

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Carte de la RNR marine Albert Falco

La réserve est subdivisée en 5 secteurs :

Au sein des zones de réserve naturelle (ZRN1 et ZRN2) :

  • la pêche est exercée librement par les professionnels déclarés, selon la réglementation en vigueur, exceptée pour l'utilisation de filets trémail ;
  • la pêche plaisancière embarquée motorisée est interdite ;
  • la pêche plaisancière non motorisée à la ligne est autorisée selon la réglementation en vigueur ;
  • la pêche aux titiris est autorisée uniquement du premier août au premier octobre de chaque année ;
  • la chasse sous-marine est interdite.

Au sein des zones de protection renforcée (ZPR1 et ZPR2) :

  • Toutes les formes de pêche professionnelle et plaisancière sont interdites, exceptée la pêche au filet de surface pratiquée exclusivement par des professionnels en activité ;
  • la pêche aux titiris est autorisée du 1er août au 1er octobre de chaque année ;
  • La senne de plage est autorisée de juin à septembre dans les anses situées au nord de l'anse Céron aux professionnels enrôlés et respectant les règles de gestion traditionnelles de cette activité ;
  • la chasse sous-marine est interdite.

Au sein de la zone de pêche exclusive (située à l'intérieur de la ZPR2) :

  • la pêche est autorisée uniquement aux professionnels, lors des périodes fixées par arrêté du Conseil Régional, après avis du conseil scientifique ;
  • La pêche plaisancière est interdite ;
  • La chasse sous-marine est interdite.

 

La Réserve Naturelle des Ilets de Sainte-Anne

Dans un périmètre de 100 mètres autour de chaque Ilet de la Réserve, la pêche de toute espèce de faune marine interdite.

pic base doc bleu25f30Arrêté Préfectoral n°09-00872 du 19 mars 2009, portant modification d'un périmètre de protection autour de la Réserve Naturelle des Ilets de Sainte-Anne.

 

Les zones d'activités sous-marine :

1- Le sentier sous-marin des îlets du François

Sur la zone de baignade exclusive du sentier de "randonnée palmée" sous-marin du François, la pratique de la pêche sous toutes ses formes est interdite. Sont également interdits la circulation et le mouillage de tous navires, véhicules nautiques à moteur, et toutes activités sportives nautiques.

pic base doc bleu25f30Arrêté Préfectoral n°R02-2021-05-04-00002 du 4 mai 2021, renouvelant la réglementation existante pour pérenniser le sentier sous-marin.

pic base doc bleu25f30Arrêté Préfectoral n°2013107-0003 du 17 avril 2013, portant sur l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime sollicitée par le Carbet des Sciences pour l'implantation d'un sentier sous-marin pédagogique sur le territoire de la commune du François. 

 

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Le sentier sous-marin est une réalisation du Carbet des Sciences avec le soutien de la ville du François.

Plus d'information sur le site du Carbet des sciences : www.carbet-sciences.net

 

2- Les zones d'activités maritimes du littoral du Carbet :

Sur les 2 zones d'activités sous-marines du Pothuau et du sentier sous-marin des Raisiniers, situées sur le littoral de la commune du Carbet, le mouillage forain et la pêche sont interdits.

pic base doc bleu25f30 Arrêté Préfectoral n°R02-2016-12-13-002 du 13 décembre 2016, réglementant la navigation ainsi que la pêche, les activités nautiques, les activités subaquatiques et la baignade le long du littoral de la commune du Carbet.

Est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.

La pratique de la pêche sous-marine :

I- L'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.

II- L'usage, pour la pêche sous-marine de loisir, de tout équipement respiratoire, qu'il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. La détention simultanée à bord d'un navire ou embarcation d'un équipement respiratoire ainsi défini et d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine est interdite.

III- Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :

  • d'exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
  • de s'approcher à moins de 200 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
  • de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs ;
  • de faire usage, pour la pêche sous-marine, d'un foyer lumineux ;
  • de tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

IV- Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.

Le Matériel autorisé sur un navire ou une embarcation de plaisance :

  • des lignes de traîne ou de fonds (palangrotte) gréées pour l'ensemble d'un maximum de 12 hameçons
  • une palangre munie de 30 hameçons au maximum
  • une foëne
  • une épuisette

Le marquage des poissons 

Arrêté du 08 avril 2019 portant réglementation de la pêche maritime de loisir en Martinique

Les spécimens des espèces pêchées ci-dessous doivent faire l'objet d'un marquage :

  • Barracuda
  • Capitaine
  • Carrangues
  • Comète saumon
  • Dorade coryphène
  • Langoustes blanches et brésiliennes
  • Pagre dents de chien
  • Pagre dispo
  • Sarde queue jaune
  • Sorbe
  • Toutes les espèces autorisées de poissons perroquets (famille des Scaridae)
  • Toutes les espèces de la famille des Scombridae (thazards, thons, bonites et autres Thunnini).

Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative.

 

Pour aller plus loin :

Les mammifères marins

pic base doc bleu25f30 Arrêté ministériel du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Toutes les espèces de cétacés présentes dans les eaux françaises, et donc en Martinique, sont protégées. Il est interdit de leur porter atteinte de quelque manière que ce soit : leur mutilation, leur capture ou l’enlèvement intentionnels, leur naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat sont interdites. Il est également interdit de poursuivre tout individu de la famille des dauphins et des marsouins.

Plus d'info sur le site internet du sanctuaire AGOA : www.sanctuaire-agoa.fr.

mammiférs

 

Les tortues marines

pic base doc bleu25f30  Arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Toutes les espèces de tortues marines sont protégées en Martinique. Sont interdits dans le département de la Martinique et en tout temps la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

  • Tortue luth (Dermochelys coriacea)
  • Tortue caouanne (Caretta caretta)
  • Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea)
  • Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii)
  • Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata)
  • Tortue verte (Chelonia mydas)

Plus d'info sur le site internet du Réseau Tortues Marines Martinique : www.tortuesmarinesmartinique.org

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Les coraux

pic base doc bleu25f30Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.

La capture de toutes les espèces de coraux, qu’elle qu’en soit l’importance et quels que soient les moyens employés, est interdite dans les eaux territoriales et les eaux intérieures bordant les côtes de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

Plus d'info sur le site internet de la DEAL Martinique.

 

Les espèces dont la capture est réglementée

Les oursins blancs

La pêche aux oursins blancs est strictement réservée aux pêcheurs professionnels munis d’une autorisation délivrée par la Direction des Affaires Maritimes.

Les conditions de pêche et de commercialisation des oursins blancs en Martinique sont fixées chaque année par arrêté préfectoral en fonction de la reconstitution des stocks, dans des zones délimitées et pour une durée déterminée.

Plus d'info sur le site internet de la Préfecture de la Martinique.

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Les langoustes

Les langoustes grainées (portant des œufs) ne peuvent être pêchées quelque soit leur espèce et taille.

Les langoustes brésiliennes » inférieures à 6 cm et les langoustes royales inférieures à 8 cm, mesurées de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale du céphalothorax, ne peuvent être pêchées ou mises en vente.

La pêche de loisir aux langoustes est interdite du 1er janvier au 30 septembre.

langouste

Les lambis

Ils bénéficient d’une mesure de protection fondée sur une taille minimale, associée à une restriction de capture visant la pêche de loisir :

  • Débarqué entier
  • Pavillon formé d'épaisseur supérieur à 7 mm
  • 3 coquillages par plaisancier et par jour

La pêche de loisir aux lambis est interdite du 1er janvier au 30 juin.

Strombus gigas lambi web