Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

ODE

Dans le cadre du principe « pollueur payeur » et conformément au code de l’Environnement (article L 213-13), l’ODE collecte les redevances qu’il reverse sous forme d’aides financières aux bénéficiaires mettant en place des actions de préservation de la ressource en eau. Ainsi l’ODE assure une mutualisation des moyens financiers.

Les bénéficiaires peuvent être des établissements publics (EPCI, collectivités, établissements scolaires, …), des entreprises privées (industriels, agriculteurs, …) ou des associations loi de 1901.

Les aides concernent toutes les opérations répondant aux objectifs définis dans Programme Pluriannuel d’Intervention, (PPI), telles que notamment : l’amélioration des connaissances, la lutte contre les pollutions, l’amélioration qualitative et quantitative des ressources en eau, la protection et la valorisation des milieux naturels aquatiques, les actions de sensibilisation et d’information.

jpg Raccordement forage Fond LAhaye au reservoir de Demarche BAs mini