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ODE

Dans le cadre du principe « pollueur payeur » et conformément au code de l’Environnement (article L 213-13), l’ODE collecte les redevances qu’il reverse sous forme d’aides financières aux bénéficiaires mettant en place des actions de préservation de la ressource en eau. Ainsi l’ODE assure une mutualisation des moyens financiers.

Le programme pluriannuel d’intervention (PPI) établit la ligne directrice des actions à mener par l’Office De l’Eau.
Le 1er a couvert la période 2005-2008, le 2nd, la période 2011-2016 et le 3ème couvre la période 2017-2022.