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ODE

Tout dossier d’aide fait l’objet d’une demande présentée par le bénéficiaire potentiel.

Les documents nécessaires pour constituer une demande d’aide financière

pic base doc bleu25f30 Tableau synthètique des dispositifs d’aides du PPI 2017-2022
pic base doc bleu25f30 Régles générales d'attibution et de versement des aides

 Ci-dessous les diffèrentes fiches permettant de constituer un dossier de demande d'aide en fonction de la nature du projet.

Axe stratégique 1 - Connaître et faire connaître

 

Axe stratégique 2 - Renforcer la gouvernance de bassin et la gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques

 

Axe stratégique 3 - Satisfaire les usages de l'eau tout en préservant les milieux aquatiques

 

Axe stratégique 4 - Lutter contre les pollutions

 

Axe stratégique 5 - Restaurer, préserver et valoriser les milieux aquatiques et la trame bleue

Pour le financement des projets d'eau, d'assainissement et d'environnement, plusieurs organismes peuvent financer ou faciliter l'accès aux financements. Chacun ayant ses propres critères d'attribution de ses aides. Les principaux organismes ;

  • AFB : Agence Française de Biodiversité, géré localement par les services de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de Martinique (Schoelcher)
  • CTM : Collectivité Territoriale de Martinique (Fort de France)
  • FEDER : Fond Européen de Développement Régional, géré localement par les services de la CTM (Fort de France)
  • FEI : Fond Exceptionnel d'investissement, géré par les services de la Préfecture (Fort de France)
  • ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Le Lamentin)
  • AFD : Agence Française de Développement (Fort de France)
  • Banque des Territoires/Caisse des Dépôts et Consignations (Fort de France)