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ODE

Un contrat de milieu est un outil de gestion locale de l'eau, à l’échelle d'un bassin versant, qui met en œuvre le SDAGE. A ce titre, l’ODE soutient techniquement et financièrement ces démarches de territoire dont les actions servent à protéger les milieux aquatiques.

Un contrat de milieu fixe pour la rivière, la baie ou le littoral des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’actions, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances de travaux, ...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs en 5 ans.


L’animation d’un contrat consiste à :

- Inciter les maitres d’ouvrage à la réalisation du programme des actions que ces derniers portent (le contrat apporte un accompagnement technique, il joue le rôle de facilitateur de projets),
- Veiller à la cohérence des actions sur le territoire en ciblant des objectifs de protection des milieux,
- Sensibiliser et informer le public et les acteurs.

Les objectifs de ce type de contrat n’ont pas de portée juridique. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : Préfet, Office de l’Eau, collectivités locales (CTM, communes, communautés de communes ...), et les acteurs du territoire concerné (industriels, agriculteur, associations...).
L’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent (une rivière ou une baie et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire.


Pour aller plus loin sur les contrats de milieu : http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/contrat


LES CONTRATS DE MILIEU EN MARTINIQUE

On compte 3 contrats de milieu en Martinique à différents stades d'avancement :

  • le contrat de la baie de Fort-de-France, porté par la CACEM (Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique). Le 1er contrat de la Baie de Fort de France et de son bassin versant a été signé le 7 mai 2010 pour une durée initiale de 5 ans. Après une prolongation de 2 années supplémentaires, il s'est achevé en mai 2017. Il est en phase de renouvellement pour un 2nd cycle (2020-2025). Il est piloté par le Comité de Baie (44 membres),

  • le contrat de rivière du bassin versant du Galion, porté par CAP Nord (Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique), a été signé officiellement le 15 décembre 2016. D'un montant prévisionnel d'actions de 9,5 M€, il se déroulera sur 5 ans de 2017 à 2021,

  • le projet de contrat de littoral Sud, porté par la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique).

En plus des contrats de milieu, l'ODE accompagne les politiques de territoire visant à la protection des milieux aquatiques ; Réserves naturelles, Aires marines éducatives, GIZC du Robert, ...